Nous vous remercions pour votre participation.

Cependant, votre idée ne sera pas soumise au vote car elle ne remplit pas l’ensemble des critères prévus à l’article 3 du règlement.

En effet, la voie ferrée est toujours utilisée (transport de fret) et cela ne relève pas de la compétence communale.

Nous restons à votre disposition.